Conditions d’utilisation

1. Nature du service

Le Site met à disposition des outils gratuits de génération de modèles de documents administratifs. Ces modèles sont établis selon les usages courants en France mais ne constituent en aucun cas un conseil juridique ou une expertise personnalisée.

2. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit dans les formulaires. Il lui appartient de relire attentivement le document généré (aperçu et fichier final) avant tout usage officiel.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie, à une mauvaise utilisation du document ou à son refus par une administration ou un organisme tiers.

3. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service pour générer des documents à des fins frauduleuses ou illégales.
• Revendre les modèles de documents issus du Site.
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour extraire le contenu ou les outils du Site sans autorisation.

4. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre le service pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

5. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.