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1. Présentation du site
Le site generateurlettre.com (ci-après "le Site") est un service indépendant permettant la génération de modèles de documents administratifs. Il n'est affilié à aucune administration publique française ou étrangère.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par l'équipe de Générateur Lettre.
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3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., société fournissant une infrastructure d’hébergement web et de déploiement d’applications.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, logos et modèles de documents sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des modèles inspirés des usages administratifs. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des modèles.
L'utilisation des documents générés se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit s'assurer de leur adéquation avec sa situation personnelle et les exigences de l'organisme destinataire.