Informations légales
Mentions légales
1. Présentation du site
Le site generateurlettre.com (ci-après "le Site") est un service indépendant permettant la génération de modèles de documents administratifs. Il n'est affilié à aucune administration publique française ou étrangère.
2. Éditeur du site
Le Site est édité à titre non professionnel sous le nom de projet Générateur Lettre.
Contact éditorial et technique : contact@generateurlettre.com
Directeur de la publication : l'éditeur du site Générateur Lettre.
Pour toute demande relative au contenu du Site, au signalement d'une erreur, à l'exercice d'un droit de réponse ou à une question sur un modèle, vous pouvez utiliser l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par Vercel Inc., société fournissant une infrastructure d'hébergement web et de déploiement d'applications.
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Site web : https://vercel.com
4. Indépendance du service
Générateur Lettre est un service indépendant. Il n'est affilié à aucune administration publique française ou étrangère, ni à Service-Public.fr, Ameli, l'Assurance Maladie, impots.gouv.fr ou tout autre organisme officiel.
Les liens vers des sources publiques ou officielles sont fournis à titre d'information afin d'aider les utilisateurs à vérifier les démarches concernées.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, logos et modèles de documents sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des modèles inspirés des usages administratifs. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des modèles.
L'utilisation des documents générés se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui doit s'assurer de leur adéquation avec sa situation personnelle et les exigences de l'organisme destinataire.
Les contenus proposés sont des informations générales et des modèles pratiques. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
7. Signalement d'erreur
Si vous constatez une erreur, une information obsolète, un problème technique ou un contenu qui devrait être corrigé, vous pouvez le signaler à : contact@generateurlettre.com.
Les demandes sont examinées afin d'améliorer la qualité des modèles et des informations publiées.