Avertissement disciplinaire

Notifiez formellement un avertissement à un salarié pour un manquement à ses obligations professionnelles.

Mode d’emploi

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Notification d'avertissement disciplinaire

[Nom de l'entreprise] [adresse entreprise] [CP] [Ville]

À l'attention de : M. [Prénom NOM du salarié] [adresse salarié] [CP] [Ville]

Fait à [ville de signature], le 23 mai 2026

Objet : Notification d'un avertissement disciplinaire

Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que nous avons décidé de vous notifier, par la présente, un avertissement disciplinaire.

Cette décision fait suite aux faits suivants constatés le 23 mai 2026 : [description des faits].

Ces agissements constituent un manquement à vos obligations contractuelles. Nous ne pouvons tolérer un tel comportement qui perturbe le bon fonctionnement de notre service.

Nous vous demandons de veiller à ce que de tels faits ne se reproduisent plus. Nous vous informons qu'en cas de récidive ou de nouvelle faute, nous serions contraints d'envisager des sanctions plus sévères, pouvant aller jusqu'au licenciement.

Cet avertissement sera versé à votre dossier personnel.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

À savoir

L'avertissement disciplinaire est une sanction du 1er degré qui permet de notifier officiellement un manquement professionnel.

Valeur juridique

Il constitue une preuve officielle du manquement, qui pourra être invoquée en cas de récidive pour justifier une sanction plus lourde (licenciement).

Délai de notification

L'employeur dispose de 2 mois maximum après avoir eu connaissance des faits pour notifier l'avertissement au salarié.

Mode d'envoi

La LRAR est fortement recommandée pour prouver la date de réception, bien que la remise en main propre contre décharge soit légale.

Droit de réponse

Le salarié peut contester les faits par écrit. Son courrier sera alors annexé à son dossier personnel avec l'avertissement.

Procédure de notification

Suivez ces étapes pour garantir la validité de la sanction.

1
Décrivez les faits de manière précise, datée et objective.
2
Indiquez que ces faits constituent un manquement contractuel.
3
Envoyez la lettre par recommandé avec AR ou remettez-la en main propre contre décharge.

Éléments à préparer

Coordonnées complètes du salarié.
Dates exactes des faits reprochés.
Preuves éventuelles des manquements.

FAQ sur l'avertissement salarié

Un entretien préalable est-il obligatoire ?

Non, pour un simple avertissement sans incidence sur le contrat, l'entretien préalable n'est pas légalement requis, sauf si votre convention collective le prévoit.

Liens utiles

Références officielles et ressources publiques pour approfondir.

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