Demande de congé sabbatique

Demandez une suspension de votre contrat de travail pour convenance personnelle.

Mode d’emploi
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À savoir

Le congé sabbatique permet de suspendre son contrat de travail pour réaliser un projet personnel tout en ayant la garantie de retrouver son emploi.

Conditions d'ancienneté

36 mois dans l'entreprise et 6 ans d'activité professionnelle sont nécessaires pour ouvrir droit au congé.

Délai de demande

Vous devez informer votre employeur au moins 3 mois avant la date de départ souhaitée.

Durée légale

Le congé sabbatique doit durer entre 6 mois minimum et 11 mois maximum.

Réponse de l'employeur

L'employeur a 30 jours pour répondre. Passé ce délai, son accord est réputé acquis.

Conditions et démarches

Suivez ces étapes pour préparer votre demande de congé sabbatique.

  1. 1

    Vérifiez que vous avez 36 mois d'ancienneté et 6 ans d'activité pro.

  2. 2

    Informez votre employeur au moins 3 mois avant la date de départ prévue.

  3. 3

    Précisez la date de départ et la durée souhaitée (entre 6 et 11 mois).

Prérequis nécessaires

  • 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
  • 6 années d'activité professionnelle.
  • Absence de congé similaire dans les 6 dernières années.

Questions fréquentes sur le congé sabbatique

L'employeur peut-il refuser ou différer ?

L'employeur peut refuser si les conditions ne sont pas remplies ou s'il estime que le départ nuit à l'entreprise (dans les entreprises de moins de 300 salariés). Il peut aussi différer le départ de 6 à 9 mois.

Suis-je payé pendant mon congé ?

Non, le salaire est suspendu. Vous pouvez toutefois utiliser les droits acquis sur votre Compte Épargne Temps (CET) si votre entreprise le permet.

Liens utiles

Références officielles et ressources publiques pour approfondir.

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