Déclaration de grossesse

Informez officiellement votre employeur de votre état de grossesse pour bénéficier de la protection légale et planifier votre congé maternité.

Mode d’emploi
  1. Remplissez les champs du formulaire.
  2. Vérifiez le document dans l’aperçu.
  3. Modifiez directement le texte si nécessaire.
  4. Ajoutez une signature, puis imprimez ou téléchargez le document.

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La Salariée
L'Employeur
Détails du congé
Signature & Date
Signature

La signature de votre document n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.

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Pourquoi déclarer sa grossesse ?

Bien qu'il n'y ait pas de délai légal pour prévenir l'employeur, le faire permet de bénéficier de la protection contre le licenciement.

Information

Cela permet également de faire valoir ses droits à des aménagements d'horaires (selon la convention collective) et de planifier le congé maternité.

Procédure de déclaration

Suivez ces étapes pour réussir votre démarche.

  1. 1

    Munissez-vous d'un certificat médical attestant de la grossesse.

  2. 2

    Déterminez vos dates prévisionnelles de début et de fin de congé.

  3. 3

    Envoyez la lettre par recommandé AR ou remettez-la en main propre contre décharge.

Pièces à joindre

  • Certificat médical de grossesse.
  • Dates présumées d'accouchement.

Questions fréquentes

Quand faut-il prévenir l'employeur ?

Il n'y a pas d'obligation avant le départ en congé, mais il est d'usage de le faire vers le 3ème ou 4ème mois pour organiser son absence.

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