Opposition sur prélèvement

Révoquez définitivement un mandat de prélèvement SEPA auprès de votre banque pour bloquer les futurs débits.

Mode d’emploi

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Type de demande

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Opposition sur prélèvement automatique

M. [Prénom NOM] [adresse] [code postal] [ville]

À l'attention de : [nom de la banque] [ville de la banque]

Fait à [ville de signature], le 23 mai 2026

Objet : Opposition définitive sur prélèvement SEPA

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de révoquer, conformément à l'article L133-24 du Code monétaire et financier, l'autorisation de prélèvement automatique (mandat SEPA) que j'avais accordée au créancier suivant : [nom du créancier].

Ce prélèvement est effectué sur mon compte bancaire n° [n° IBAN] ouvert au sein de votre établissement.

Je vous demande par conséquent de ne plus honorer les ordres de prélèvement émanant de ce créancier à compter de la réception de ce courrier.

Je vous précise que j'informe parallèlement le créancier concerné de cette révocation.

Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

À savoir

Révoquer un mandat de prélèvement est un droit pour tout consommateur, permettant de reprendre le contrôle sur ses flux bancaires.

Remboursement (8 semaines)

Selon l'article L133-25 du CMF, vous avez 8 semaines pour demander le remboursement d'un prélèvement autorisé mais dont le montant est excessif.

Opposition vs Révocation

L'opposition bloque une échéance précise. La révocation (mandat SEPA) est définitive et empêche tout débit futur par ce créancier.

Droit à la contestation

Si le prélèvement n'a jamais été autorisé, le délai pour contester et demander le remboursement est de 13 mois.

Dette sous-jacente

Bloquer un prélèvement ne supprime pas votre dette. Assurez-vous de régler votre créancier par un autre moyen pour éviter des frais de relance.

Comment bloquer un prélèvement

Suivez ces étapes pour bloquer vos prélèvements automatiques.

1
Identifiez le créancier et, si possible, la Référence Unique de Mandat (RUM).
2
Remplissez vos coordonnées bancaires (IBAN).
3
Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception à votre agence bancaire.

Informations nécessaires

Votre numéro de compte ou IBAN.
Le nom du créancier (ex: EDF, Orange, Assureur).
La RUM figurant sur votre relevé de compte (optionnel mais conseillé).

FAQ sur l'opposition prélèvement

Y a-t-il des frais ?

La révocation d'un mandat est généralement gratuite selon les banques, mais l'opposition ponctuelle peut être facturée. Vérifiez votre convention de compte.

Quel est le délai de prise en compte ?

La banque doit prendre en compte votre demande dès réception. Il est prudent de l'envoyer au moins 10 jours avant la date prévue du prochain prélèvement.

Liens utiles

Références officielles et ressources publiques pour approfondir.

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