Résiliation assurance (Loi Hamon)
Monsieur [Prénom NOM du titulaire]
[adresse du titulaire] [code postal] [ville]
[nom de la compagnie]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance automobile / moto n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d'assurance référencé sous le numéro [numéro de contrat], conformément aux dispositions de l'article L113-15-2 du Code des assurances, introduit par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon »..
Mon contrat ayant été souscrit il y a plus d'un an, je dispose de la faculté de le résilier à tout moment, sans frais ni pénalités.
Je souhaite que cette résiliation prenne effet un mois après la réception de ce courrier, soit un mois après la réception de la présente lettre.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande et de me rembourser, le cas échéant, la partie de la prime ou de la cotisation correspondant à la période pour laquelle le risque n'est plus couvert.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le 23 mai 2026.