Résiliation assurance (Loi Hamon)
Monsieur [Prénom NOM du titulaire]
[adresse du titulaire] [code postal] [ville]
[nom de la compagnie]
Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance habitation n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance habitation n° [numéro de contrat], en vertu de la Loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances).
Conformément à la réglementation, cette résiliation intervient sans frais ni pénalité, mon contrat ayant plus d'un an d'ancienneté.
La résiliation sera effective un mois après la réception de ce courrier.
Je vous remercie de m'adresser un avis de résiliation précisant la date de fin de contrat ainsi que le remboursement du prorata de cotisation déjà versé pour la période restant à courir.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le 23 mai 2026.