Signalement de nuisances de voisinage
M. [Prénom NOM] [votre adresse] [CP] [ville]
À l'attention de : [nom du destinataire] [adresse du destinataire]
Fait à [ville de signature], le 23 mai 2026
Objet : Signalement de troubles de voisinage
Je vous contacte en votre qualité de propriétaire du logement situé [adresse du logement concerné], occupé par votre locataire, Monsieur/Madame [nom du destinataire].
Depuis quelque temps, je subis des nuisances répétées provenant de ce logement, à savoir : [détails des nuisances].
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est responsable des nuisances causées par son locataire dès lors qu'il en a été informé et qu'il n'a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour y mettre fin.
Je vous demande donc d'intervenir auprès de votre locataire afin que cessent ces troubles de voisinage dans les plus brefs délais.
À défaut d'amélioration, je me verrai contraint d'engager des poursuites judiciaires. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.