Quittance de loyer

Modèle de quittance pour bailleurs particuliers et professionnels.

Mode d’emploi
  1. Remplissez les champs du formulaire.
  2. Vérifiez le document dans l’aperçu.
  3. Modifiez directement le texte si nécessaire.
  4. Ajoutez une signature, puis imprimez ou téléchargez le document.

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Bailleur
Locataire et logement
Paiement
Signature

La signature de votre document n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.

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À savoir sur la quittance de loyer

Les règles pratiques à connaître avant de remettre une quittance à un locataire.

Document gratuit

La quittance est délivrée lorsque le locataire a payé la totalité du loyer et des charges pour la période concernée. Le site Service-Public.fr rappelle qu’elle peut servir de preuve de paiement.

L’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur transmet gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.

Loyer et charges

La quittance doit distinguer le loyer principal et les charges. Cette séparation rend le document plus lisible pour le locataire, la CAF, une banque ou un futur bailleur.

Envoi par e-mail

L’envoi par e-mail est possible si le locataire a donné son accord. Dans tous les cas, le document doit rester lisible, daté et facile à conserver.

Paiement partiel

Une quittance confirme que la somme due pour la période a été payée en totalité. En cas de paiement partiel, il vaut mieux remettre un reçu indiquant la somme réellement versée.

Cela évite de laisser croire que toute la dette locative du mois est soldée.

Comment créer votre quittance

Indiquez la période, les montants payés et les parties concernées, puis vérifiez le document.

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    Renseignez le bailleur, le locataire et l’adresse du logement.

  2. 2

    Indiquez la période, le loyer, les charges et la date de paiement.

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    Relisez, signez puis enregistrez le PDF ou le fichier Word.

Avant de remettre la quittance

  • Le loyer et les charges de la période sont payés en totalité.
  • La période concernée est clairement indiquée.
  • L’adresse du logement et l’identité du locataire sont correctes.
  • Les montants sont cohérents avec le paiement reçu.

FAQ sur la quittance de loyer

Qu’est-ce qu’une quittance de loyer ?

Une quittance de loyer est un document remis par le bailleur pour confirmer que le locataire a payé le loyer et les charges d’une période donnée.

Quand remettre une quittance de loyer ?

Elle est généralement remise après paiement complet du loyer et des charges pour la période concernée, lorsque le locataire en fait la demande ou lorsque le bailleur souhaite formaliser le paiement.

Quelle différence entre quittance et reçu de paiement ?

La quittance indique que la totalité du loyer dû pour une période a été réglée. Un reçu peut simplement constater un paiement partiel ou un acompte.

Faut-il distinguer le loyer et les charges ?

Oui, c’est recommandé. Séparer le loyer hors charges et les charges rend le document plus clair pour le locataire et pour les démarches administratives.

Une quittance de loyer peut-elle être signée en ligne ?

La quittance peut être transmise par voie dématérialisée si le locataire accepte ce mode d’envoi. Selon l’organisme destinataire, une signature manuscrite, tapée ou dessinée peut être acceptée différemment.

Liens utiles

Références officielles et ressources publiques pour approfondir.