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Reconnaissance de dette

Protégez votre prêt entre particuliers avec un document clair et signé.

Mode d’emploi
  1. Remplissez les champs du formulaire.
  2. Vérifiez le document dans l’aperçu.
  3. Modifiez directement le texte si nécessaire.
  4. Ajoutez une signature, puis imprimez ou téléchargez le document.

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Débiteur
Créancier
Dette et remboursement
Document
Signature

La signature de votre document n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.

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Reconnaissance de dette

Je soussigné, Monsieur [Prénom NOM du débiteur], né le [date de naissance du débiteur] à [ville de naissance du débiteur], demeurant [adresse du débiteur], reconnais devoir à Monsieur [Prénom NOM du créancier], né le [date de naissance du créancier] à [ville de naissance du créancier], demeurant [adresse du créancier], la somme de [montant en chiffres], soit [montant en lettres], à titre de prêt.

Cette somme m’a été remise le [date de remise des fonds], selon le mode suivant : [mode de remise des fonds].

Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :

[modalités de remboursement]

Fait à [ville], le 23 mai 2026.

Mention manuscrite à recopier par l’emprunteur : « Bon pour [montant en lettres], capital et intérêts compris ».

À savoir sur la reconnaissance de dette

Les règles essentielles pour garder une preuve claire d’un prêt entre particuliers.

Preuve du prêt

La reconnaissance de dette sert à prouver qu’une somme remise correspond à un prêt à rembourser, et non à un don. Service-Public renvoie notamment vers un modèle de l’Institut national de la consommation.

Elle est particulièrement utile entre proches, car elle fixe par écrit l’identité des parties, le montant et les conditions de remboursement.

Montant en lettres

Pour un engagement unilatéral de payer une somme, l’article 1376 du Code civil prévoit que la somme doit être écrite en lettres et en chiffres.

En cas de différence entre les deux montants, l’acte vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

Remboursement

Indiquez la date ou les modalités de remboursement : échéance unique, mensualités, compte de remboursement, intérêts éventuels. Plus le calendrier est précis, moins il y a de place pour l’interprétation.

Situation sensible

Pour une somme importante, un conflit familial ou un risque de non-remboursement, un acte notarié peut apporter une sécurité supérieure.

Le modèle généré reste adapté aux situations simples ; il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.

Comment créer votre reconnaissance de dette

Complétez l’identité des parties, le montant et les modalités de remboursement avant signature.

  1. 1

    Renseignez le débiteur, le créancier et leurs informations principales.

  2. 2

    Indiquez le montant en chiffres et en lettres, puis les conditions de remboursement.

  3. 3

    Relisez, signez puis enregistrez le PDF ou le fichier Word.

Avant de signer

  • Le montant en chiffres correspond au montant en lettres.
  • La date de remise des fonds et le mode de remise sont indiqués.
  • Les modalités de remboursement sont compréhensibles.
  • Le débiteur signe le document après relecture complète.

FAQ sur la reconnaissance de dette

Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?

Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne reconnaît devoir une somme d’argent à une autre. Elle permet de conserver une preuve claire du prêt ou de la somme due.

Quelles informations faut-il indiquer ?

Il faut notamment indiquer l’identité du débiteur, l’identité du créancier, le montant en chiffres et en lettres, la date, les modalités de remboursement et la signature du débiteur.

Pourquoi écrire le montant en chiffres et en lettres ?

Pour un acte sous signature privée, le Code civil prévoit que la somme doit être écrite en lettres et en chiffres. En cas de différence, l’acte vaut pour la somme écrite en toutes lettres.

Une reconnaissance de dette peut-elle être imprimée ?

Oui. Elle peut être rédigée à l’ordinateur puis imprimée et signée. Le document doit rester lisible, daté et signé par la personne qui reconnaît devoir la somme.

Une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?

Au-delà de 1 500 €, un écrit est en principe nécessaire pour prouver le prêt. Même pour une somme plus faible, une reconnaissance de dette reste utile pour éviter les ambiguïtés.

Liens utiles

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