Demande d'acte de décès

Sollicitez une copie intégrale d'un acte de décès auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Mode d’emploi

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Demande d'acte de décès

[Prénom NOM] [votre adresse] [CP] [ville]

À l'attention de Monsieur/Madame le Maire Mairie de [ville décès]

Fait à [ville signature], le 23 mai 2026

Objet : Demande de copie d'acte de décès

Madame, Monsieur le Maire,

Je sollicite par la présente l'envoi de 1 copie(s) intégrale(s) de l'acte de décès de :

- **Nom et Prénom du défunt :** [NOM du défunt]

- **Né(e) le :** [date naissance] à [lieu naissance]

- **Décédé(e) le :** 23 mai 2026 à [ville décès]

Vous trouverez ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mon adresse pour le retour du document.

Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

L'acte de décès

L'acte de décès est un document officiel établi par l'officier d'état civil. Comme l'<a href="/acte-naissance">acte de naissance</a>, c'est un document d'état civil incontournable pour vos démarches (succession, banques, assurances).

Information

Toute personne peut demander une copie intégrale d'un acte de décès, sans avoir à justifier de son identité ou de son lien avec le défunt.

Comment l'obtenir

Suivez ces étapes pour réussir votre démarche.

1
Identifiez la mairie concernée (lieu du décès ou dernier domicile).
2
Précisez l'identité complète du défunt (nom, prénoms, dates et lieux de naissance et de décès).
3
Envoyez votre demande accompagnée d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Conseils pour votre demande

La question de la filiation

Bien que l'acte de décès soit accessible à tous, il est utile de préciser les noms et prénoms des parents du défunt (sa filiation) pour faciliter les recherches de la mairie, surtout en cas d'homonymie.

Qui peut faire la demande ?

Contrairement à d'autres actes d'état civil, absolument n'importe qui peut demander un acte de décès, sans condition de parenté.

Informations nécessaires

Nom et prénom du défunt.
Date et lieu de naissance.
Date et lieu du décès.

Questions fréquentes

Est-ce payant ?

Non, la délivrance d'un acte d'état civil par une mairie est une démarche gratuite. Seuls les frais d'envoi (timbre) sont à votre charge.

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