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Je soussigné, Monsieur [Prénom NOM du mandant], demeurant [adresse du mandant], donne procuration à Monsieur [Prénom NOM du mandataire].
Cette procuration l’autorise à effectuer en mon nom la démarche suivante : [démarche autorisée].
La personne mandatée devra pouvoir justifier de son identité si cela lui est demandé.
Fait à [ville], le 23 mai 2026.
Ce qu’il faut préciser pour qu’une personne puisse effectuer une démarche en votre nom.
Une procuration doit décrire précisément la démarche autorisée : dépôt de dossier, retrait de document, échange avec un organisme. Plus l’objet est limité, plus le document est clair pour l’administration ou le service concerné.
Identifiez le mandant et le mandataire avec nom, prénom, adresse et éventuellement date de naissance. L’organisme peut refuser une procuration trop vague.
Une pièce d’identité du mandant, du mandataire ou des deux peut être demandée. Vérifiez les consignes de l’organisme avant l’envoi.
Certaines démarches ont leur propre service officiel. Pour le vote, il faut utiliser Maprocuration ou la procédure indiquée par Service-Public, pas une procuration libre.
Choisissez le modèle adapté, indiquez la démarche autorisée puis relisez avant de signer.
Renseignez le mandant et le mandataire.
Décrivez précisément la démarche autorisée ou le document à retirer.
Relisez, signez puis enregistrez le PDF ou le fichier Word.
Une procuration permet d’autoriser une personne à effectuer une démarche précise en votre nom, par exemple déposer un dossier ou retirer un document.
Il faut identifier la personne qui donne procuration, la personne mandatée, la démarche autorisée, l’organisme concerné, la date et la signature.
Non. Le vote par procuration suit une procédure officielle dédiée. Il faut utiliser le service public prévu pour cette démarche.
Très souvent, l’organisme peut demander une pièce d’identité du mandant, du mandataire ou les deux. Il faut vérifier les consignes de l’organisme concerné.
Non. Le modèle aide à préparer une procuration courante. Pour une situation sensible, un acte important ou un litige, il est préférable de demander un avis adapté.
Liens utiles
Références officielles et ressources publiques pour approfondir.
Modèles proches pour préparer une démarche liée.