Démission d'une association

Mettez fin à vos fonctions de dirigeant ou à votre adhésion de membre au sein d'une association loi 1901.

Mode d’emploi
  1. Remplissez les champs du formulaire.
  2. Vérifiez le document dans l’aperçu.
  3. Modifiez directement le texte si nécessaire.
  4. Ajoutez une signature, puis imprimez ou téléchargez le document.

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La signature de votre document n’est pas obligatoire mais elle est conseillée.

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Démissionner d'une association : quels sont vos droits ?

Le droit de quitter une association est une liberté fondamentale découlant de la liberté d'association garantie par la loi du 1er juillet 1901. Tout membre d'une association loi 1901, qu'il soit simple adhérent ou membre du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier), peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. C'est l'expression même du consentement mutuel qui lie les membres entre eux.

Information

Cependant, si le principe de la démission est libre, ses modalités de mise en œuvre peuvent être encadrées par les statuts ou le règlement intérieur de l'association. Ces documents peuvent prévoir un délai de préavis (pour permettre l'organisation d'une élection de remplacement) ou imposer un formalisme particulier (lettre recommandée, mail officiel). Pour un dirigeant, la démission doit être notifiée de manière claire et non équivoque pour qu'elle soit juridiquement opposable et que sa responsabilité ne soit plus engagée pour les actes futurs de l'association.

Information

Notre modèle de lettre de démission vous permet de formaliser votre départ de manière propre et respectueuse des usages associatifs. Il vous aide à préciser votre date de fin de fonctions et à demander quitus de votre gestion si vous étiez membre du bureau, sécurisant ainsi votre sortie vis-à-vis des autres membres et des partenaires tiers.

Les étapes pour quitter vos fonctions officiellement

Suivez ces étapes pour réussir votre démarche.

  1. 1

    Consultez les statuts de votre association pour vérifier les modalités de démission et l'éventuel préavis.

  2. 2

    Identifiez l'organe à qui adresser votre lettre (généralement le Président ou le Conseil d'Administration).

  3. 3

    Utilisez notre générateur pour rédiger votre lettre en précisant si vous quittez vos fonctions de dirigeant et/ou votre qualité d'adhérent.

  4. 4

    Indiquez la date précise à laquelle vous souhaitez que votre démission prenne effet.

  5. 5

    Envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception pour garantir la preuve de votre notification.

Conseils pour une transition associative réussie

Distinguez fonctions et adhésion

Vous pouvez démissionner de votre poste au bureau (ex: démissionner de la présidence) tout en restant simple adhérent de l'association. Précisez bien ce point dans votre lettre pour éviter tout malentendu lors de la prochaine assemblée générale.

La question de la responsabilité

Si vous êtes Trésorier ou Président, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée. Demandez que votre démission soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion et que l'on vous donne 'quitus' pour votre gestion passée.

Préparez la passation

Par courtoisie et pour le bien de l'association, proposez une courte période de passation pour transmettre vos codes d'accès, vos dossiers en cours et les clés des locaux à votre successeur. Cela montre votre professionnalisme jusqu'au bout.

Les informations à préparer pour votre courrier

  • Le nom exact de l'association tel qu'il figure au Journal Officiel.
  • L'intitulé de votre fonction actuelle (ex: Trésorier adjoint, Membre actif).
  • La date de prise d'effet souhaitée de votre départ.
  • Une liste des dossiers ou matériels que vous remettez à l'association lors de votre départ.

Questions fréquentes

Peut-on être remboursé de sa cotisation ?

En principe, non. La cotisation est un acte définitif de soutien à l'association. Sauf clause contraire dans les statuts, aucun remboursement au prorata n'est légalement dû en cas de démission en cours d'année.

Un dirigeant peut-il démissionner en bloc avec tout le bureau ?

Oui, c'est possible, mais cela risque de mettre l'association en sommeil ou en difficulté juridique. Il est alors d'usage de convoquer immédiatement une assemblée générale extraordinaire pour élire une nouvelle équipe dirigeante.

Faut-il informer la Préfecture ?

C'est à l'association de le faire. Une fois la démission actée, les dirigeants restants ont 3 mois pour déclarer les changements de personnes chargées de l'administration au greffe des associations.

Peut-on me refuser ma démission ?

Absolument pas. Le refus de démission est contraire au principe constitutionnel de liberté d'association. Votre démission prend effet dès que l'association en a pris connaissance, même si elle n'est pas d'accord.