Procès-verbal d'AG d'association

Consignez officiellement les délibérations et les votes effectués lors de l'assemblée générale de votre association.

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Procès-verbal d'Assemblée Générale

[Nom Association] [adresse association]

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le **[date AG]** à **[heure début]**, les membres de l'association **[Nom Association]** se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à **[lieu]**.

L'assemblée est présidée par **[Président]**. Le secrétariat de séance est assuré par **[Secrétaire]**.

**1. Vérification du quorum**

Le Président constate que **0** membres sont présents ou représentés sur un total de **0** membres inscrits. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

**2. Ordre du jour**

Le Président rappelle l'ordre du jour suivant :

- Rapport moral

- Rapport financier

- Quitus au bureau

**3. Délibérations et votes**

Résolution 1 : Approbation du rapport moral - Adopté à l'unanimité.

Résolution 2 : Approbation des comptes - Adopté à la majorité.

**4. Clôture de la séance**

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à **[heure fin]**.

Il est dressé le présent procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Fait à [ville], le 23 mai 2026

Signatures :

.......................................... ..........................................

Le Président de séance Le Secrétaire de séance

Pourquoi un procès-verbal ?

Le PV sert de preuve aux décisions prises par l'association, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Il est exigé par la banque (changement de signature) et par la préfecture (modification des statuts ou du bureau).

Information

Il doit refléter fidèlement les débats et indiquer précisément le résultat des votes pour chaque résolution.

Dresser le PV

Suivez ces étapes pour réussir votre démarche.

1
Vérifiez le quorum (nombre de présents) dès l'ouverture.
2
Notez les résumés des débats et les résultats chiffrés des votes.
3
Faites signer le document par le président et le secrétaire de séance.

Mentions nécessaires

Nombre de présents et représentés.
Texte des résolutions votées.
Résultats des votes (Pour, Contre, Abstentions).

Questions fréquentes

Où conserver les PV ?

Ils doivent être consignés dans le registre spécial de l'association, conservé au siège social.

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