Générateur Lettre
Modèles

PV d'assemblée générale d'association

Rédigez un procès-verbal clair pour consigner les délibérations, les résolutions et les votes de votre association loi 1901.

Mode d’emploi
  1. Remplissez les champs du formulaire.
  2. Vérifiez le document dans l’aperçu.
  3. Modifiez directement le texte si nécessaire.
  4. Ajoutez une signature, puis imprimez ou téléchargez le document.

Vos données ne sont pas enregistrées. Le document est généré directement dans votre navigateur.

L'Association
Détails de la séance
Bureau de séance
Présence & Quorum
Contenu de l'AG
Date & Lieu du PV

[Nom Association] [adresse association]

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le [date AG] à [heure début], les membres de l'association [Nom Association] se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire à [lieu].

L'assemblée est présidée par [Président]. Le secrétariat de séance est assuré par [Secrétaire].

1. Vérification du quorum

Le Président constate que 0 membres sont présents ou représentés sur un total de 0 membres inscrits. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

2. Ordre du jour

Le Président rappelle l'ordre du jour suivant :

- Rapport moral

- Rapport financier

- Quitus au bureau

3. Délibérations et votes

Résolution 1 : Approbation du rapport moral - Adopté à l'unanimité.

Résolution 2 : Approbation des comptes - Adopté à la majorité.

4. Clôture de la séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure fin].

Il est dressé le présent procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire de séance.

Fait à [ville], le 17 juin 2026

Signatures :

.......................................... ..........................................

Le Président de séance Le Secrétaire de séance

Guides pour préparer votre assemblée générale

Complétez le modèle avec des explications pratiques sur la rédaction du PV et les documents utiles pour une association loi 1901.

Comment rédiger un PV d'assemblée générale d'associationStructure du PV, quorum, votes, signatures et erreurs fréquentes à éviter.Lire le guide
Documents obligatoires pour une association loi 1901Statuts, convocations, PV, documents comptables et pièces utiles.Lire le guide

Liens utiles

Références officielles et ressources publiques pour approfondir.

Modèle de PV d'assemblée générale d'association loi 1901

Le procès-verbal, souvent recherché sous le nom de PV d'assemblée générale d'association, est le document qui garde la trace officielle des décisions prises par les membres. Ce modèle gratuit aide à préparer un PV d'AG association en Word ou en PDF, avec les éléments attendus pour une association loi 1901.

Information

Un bon exemple de procès-verbal d'association ne doit pas être une retranscription mot à mot des débats. Il doit identifier l'association, la date, le lieu, les membres présents ou représentés, le quorum si les statuts le prévoient, l'ordre du jour, le texte des résolutions et le résultat des votes.

Information

Le PV d'assemblée générale association loi 1901 est particulièrement utile après une AGO annuelle, une AGE, un changement de bureau, une modification des statuts ou une décision importante. Les banques, collectivités, administrations ou partenaires peuvent le demander pour vérifier la validité des décisions.

Information

Une fois rédigé, le PV doit être relu puis signé par les personnes désignées par les statuts, souvent le président et le secrétaire de séance. Il doit ensuite être conservé avec les archives de l'association, et peut être annexé à une déclaration en préfecture lorsque l'assemblée a voté une modification à déclarer.

Les étapes pour dresser un procès-verbal conforme

Suivez ces étapes pour réussir votre démarche.

  1. 1

    Désignez un secrétaire de séance chargé de prendre des notes détaillées pendant l'assemblée.

  2. 2

    Vérifiez et listez le nombre de membres présents et représentés dès l'ouverture de la séance.

  3. 3

    Consignez le résumé des interventions majeures pour chaque point de l'ordre du jour.

  4. 4

    Notez scrupuleusement les résultats chiffrés de chaque vote (ex: Adopté à l'unanimité).

  5. 5

    Mettez en forme le PV final et faites-le signer par les membres du bureau habilités.

Conseils pour un modèle PV assemblée générale association Word

Utiliser des résolutions faciles à reprendre

Rédigez chaque résolution de manière à ce qu'elle puisse être comprise par une personne extérieure à l'association. Utilisez des formulations directes : 'L'assemblée générale approuve...', 'L'assemblée générale décide de...'. Le fichier Word sera plus simple à adapter et à transmettre.

Distinguer PV d'AGO et PV d'AGE

Pour un PV AGO association, les décisions portent souvent sur le rapport moral, le rapport financier, le budget ou l'élection du bureau. Pour une AGE, soyez encore plus précis sur les modifications de statuts, la dissolution ou les décisions exceptionnelles.

Conserver une version signée

Après téléchargement en Word ou impression PDF, conservez une version signée avec la feuille de présence et les pouvoirs éventuels. Cette archive sera utile en cas de demande d'une banque, d'une mairie, d'un financeur ou de l'administration.

Que doit contenir un PV d'assemblée générale d'association ?

  • Le nom complet de l'association et l'adresse de son siège.
  • La date, l'heure et le lieu précis de la réunion.
  • La liste des émargements (ou le décompte total des votants).
  • Le nom du président et du secrétaire de séance.
  • L'ordre du jour complet tel qu'il figurait sur la convocation.
  • Le quorum prévu par les statuts, s'il existe.
  • Le texte des résolutions soumises au vote.
  • Le résultat des votes : pour, contre, abstentions et décisions adoptées.
  • Les signatures prévues par les statuts de l'association.

Questions fréquentes

Un PV d'assemblée générale d'association est-il obligatoire ?

La loi 1901 ne fixe pas un modèle unique pour toutes les associations, mais le PV est indispensable en pratique pour prouver les décisions votées, surtout en cas de changement de bureau, modification des statuts, demande bancaire ou dossier de subvention.

Qui doit signer le procès-verbal ?

La loi n'impose rien, mais les statuts prévoient généralement la signature du Président et du Secrétaire. Parfois, tous les membres présents sont invités à signer une feuille de présence qui sera annexée au PV.

Peut-on télécharger le PV d'association en Word ?

Oui, le générateur permet de préparer un modèle de PV d'assemblée générale d'association, puis de l'exporter au format Word pour le modifier ou au format PDF pour l'imprimer et le faire signer.

Quelle différence entre PV d'AGO et PV d'AGE ?

Le PV d'AGO concerne l'assemblée générale ordinaire, souvent annuelle, avec les rapports, comptes, budget ou élections. Le PV d'AGE concerne une assemblée extraordinaire, par exemple une modification des statuts, une dissolution ou une décision exceptionnelle.

Quel délai pour envoyer le PV aux membres ?

Sauf mention contraire dans les statuts, il n'y a pas d'obligation légale d'envoyer le PV à tous les membres. Cependant, il doit être tenu à leur disposition au siège de l'association pour consultation.

Faut-il envoyer le PV à la Préfecture ?

Seulement si l'assemblée a voté une modification des statuts, un changement dans l'administration de l'association ou une décision qui doit être déclarée. Dans ce cas, la déclaration doit généralement être faite dans les 3 mois via le portail Le Compte Asso ou par courrier.

Peut-on rectifier un PV après signature ?

Non, un PV signé est un acte définitif. Si une erreur matérielle est constatée, elle doit faire l'objet d'un rectificatif qui sera voté et consigné lors de l'assemblée générale suivante.

Autres documents utiles

Modèles proches pour gérer une association loi 1901 et préparer vos assemblées générales.

modèle de convocation AG association

Créer ce document

ordre du jour assemblée générale association

Créer ce document

démission d'une association

Créer ce document

attestation de bénévolat

Créer ce document

demande de subvention association

Créer ce document