Pourquoi déclarer un médecin traitant ?
Le médecin traitant est le médecin consulté en priorité pour le suivi médical. Service-Public indique que si vous consultez un médecin non déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé, sauf exceptions.
Le choix est libre, mais le médecin doit donner son accord. Pour un enfant de moins de 16 ans, le choix est fait par au moins un parent ou par la personne qui exerce l’autorité parentale.
Déclaration en ligne chez le médecin
La déclaration peut être faite directement par le médecin pendant une consultation, avec votre carte Vitale. Dans ce cas, la transmission se fait à l’Assurance Maladie sans formulaire papier à envoyer.
Cette solution est la plus simple lorsque le médecin dispose du service de télétransmission et que le patient a sa carte Vitale.
Formulaire papier Cerfa 12485*03
Si la déclaration en ligne n’est pas possible, le patient et le médecin peuvent remplir le formulaire papier de déclaration de choix du médecin traitant. Le document doit être complété et signé par les deux parties, puis transmis à la caisse d’assurance maladie.
Vous pouvez préparer les informations avec notre modèle de déclaration médecin traitant PDF, puis vérifier la version officielle sur Ameli ou Service-Public avant envoi.
Changer de médecin traitant
Le changement de médecin traitant se fait par une nouvelle déclaration. Le nouveau médecin doit accepter ce rôle. La nouvelle déclaration remplace la précédente lorsqu’elle est prise en compte par l’Assurance Maladie.
En cas de déménagement, pensez aussi à mettre à jour votre adresse auprès de la CPAM avec le modèle de changement d’adresse CPAM.
Exceptions au parcours de soins
Service-Public et Ameli signalent plusieurs situations dans lesquelles le remboursement normal peut rester applicable : enfant de moins de 16 ans, urgence, éloignement du domicile ou accès direct à certains spécialistes dans les cas prévus.
En dehors de ces exceptions, l’absence de médecin traitant ou une consultation hors parcours peut réduire le remboursement.
Points à vérifier avant l’envoi
- Le médecin a bien accepté d’être déclaré comme médecin traitant.
- Les informations d’identité du patient sont lisibles.
- Le numéro de sécurité sociale est exact.
- Le formulaire est signé par le patient et par le médecin.
- L’envoi est fait à la CPAM compétente si la déclaration papier est utilisée.