Pourquoi rédiger une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette sert à garder une preuve écrite lorsqu’une personne reconnaît devoir une somme à une autre. Elle est utile pour un prêt entre particuliers, une avance ou un remboursement prévu à une date donnée.
Le document ne doit pas être flou : il doit permettre d’identifier le débiteur, le créancier, le montant et les conditions de remboursement.
Mentions à contrôler
- Nom, prénom, date de naissance et adresse du débiteur.
- Nom, prénom et adresse du créancier.
- Montant de la dette en chiffres et en lettres.
- Date de remise des fonds ou origine de la dette.
- Date ou modalités de remboursement.
- Date, lieu et signature du débiteur.
Montant en chiffres et en lettres
Le Code civil prévoit une règle particulière pour l’acte sous signature privée par lequel une partie s’engage à payer une somme d’argent : le montant doit être écrit par cette partie en lettres et en chiffres.
Si les deux montants ne correspondent pas, il faut corriger le document avant signature. Une incohérence sur le montant affaiblit fortement la preuve.
Modèle et source
Vous pouvez préparer le document avec le modèle de reconnaissance de dette. Si le remboursement n’intervient pas à la date prévue, une mise en demeure de payer peut ensuite être envisagée.